Conditions générales de vente
Table des matières
3P FORMATIONS (3PF) se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.3pformations.com
1. PRÉSENTATION
3PF est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 3, rue des Roches, 63110 BEAUMONT (France). 3PF développe, propose et dispense des formations en présentiel, des formations à distance, ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le distanciel. 3PF réalise également du conseil opérationnel ou développement à destination des entreprises.
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services 3PF relatives à des commandes passées auprès de 3PF par tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de 3PF, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que 3PF ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble des stagiaires mentionnés dans le contrat ou la convention. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de 3PF, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3. CONSEIL OPÉRATIONNEL ET DEVELOPPEMENT ENTREPRISES
Toute prestation de conseil opérationnel ou de développement fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par 3PF. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Pour la réalisation des missions de conseil opérationnel et de développement, 3PF facture le temps des consultants-développeurs consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission (ex : frais de déplacement, locations) sont à la charge du Client. Ces frais sont facturés à partir d’un barème établi par 3PF, et qui peut être fourni sur demande au Client.
4. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
4.1. Documents contractuels
Pour chaque action de formation, un contrat ou une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires, dont un est à retourner signé par le Client revêtu, pour les clients professionnels, du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
4.2. Subrogation de paiement : Règlement par un OPCO, MonCompteFormation, Pôle Emploi ou tout autre organisme
En cas de subrogation de paiement, c’est-à-dire de règlement du montant de la formation directement par un OPCO, MonCompteFormation (CPF), Pôle Emploi ou tout autre organisme dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès dudit organisme. L’accord de financement doit être communiqué à 3PF au moins 14 jours avant le début de la formation. A défaut, la date de début de formation sera reportée et une nouvelle demande de prise en charge devra être effectuée par le Client. En cas de prise en charge partielle par l’organisme ou de refus de prise en charge, le montant non pris en charge par l’organisme sera directement facturé par 3PF au Client. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à 3PF au premier jour de la formation, 3PF se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
4.3. Annulation des formations à l’initiative du Client
Seuls les Clients particuliers disposent d’un délai de rétractation. Celui-ci est de 14 jours calendaires précédant la date de début de formation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit transmettre un email ou une lettre recommandée avec accusé de réception à 3PF, la date d’envoi faisant foi.
En cas d’annulation moins de 14 jours calendaires avant le début de la formation, une indemnité compensatrice pourra être facturée au Client, pouvant aller jusqu’à 30 % du prix de la formation.
En cas de subrogation de paiement (cf. article 4.2) des conditions d’annulation particulières peuvent être imposées au Client par l’organisme financeur.
4.4. Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, 3PF se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
4.5. Formations intraentreprises : Remplacement d’un participant
4.5.1. Descriptif
Les dispositions du présent article concernent des formations intraentreprises développées sur mesure et exécutées à distance, dans les locaux de 3PF, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.
4.5.2. Remplacement d’un participant
3PF offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de 3PF.
4.6. Vérification des prérequis techniques
Le cas échéant, un test préalable pour vérifier les prérequis techniques sera effectué avant la signature du contrat ou de la convention entre 3PF et le Client ou un représentant habilité. Celui-ci s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de 3PF. Il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
5. PARTICULARITES LIEES AUX MODULES ASYNCHRONES (DISTANCIEL)
5.1. Descriptif
Lorsque des formations sont dispensées à distance ou en blended learning, des modules de formation à réaliser de façon asynchrone peuvent être inclus dans les parcours de formation. Ils sont accessibles par les stagiaires, dans un espace électronique sécurisé (plateforme LMS), en autonomie, avec accès illimité 24h/24 7j/7. Dans ce cadre, 3PF consent au Client :
· l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme de 3PF, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant la période définie dans le programme de formation à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par 3PF, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;
· le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;
· la faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;
· la mise à disposition, sur demande du Client, d’un relevé de connexion.
5.2. Accès au(x) module(s)
Le premier jour de la formation, 3PF transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.
5.3. Durée de l’accès au(x) module(s)
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par 3PF, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme de 3PF sont concédés pour :
· la durée indiquée dans le programme de formation à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme de 3PF ;
· un nombre défini d’Utilisateurs, dont les noms sont mentionnés dans le contrat ou la convention signés par le Client.
5.4. Périmètre des utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par 3PF visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du contrat ou de la convention.
5.5. Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de 3PF de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai 3PF de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, 3PF se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
5.6. Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne
3PF se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposé(s) sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu, sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client. 3PF pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
5.7. Garanties de 3PF
3PF s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet. Le Client s’engage à informer 3PF dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. 3PF fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par 3PF liée à une intervention de maintenance corrective, 3PF mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, 3PF prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, 3PF pourra également interrompre temporairement l’accès. 3PF s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à 3PF. 3PF prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
5.8. Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s)
Par « non-conformité », on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par « anomalie », on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). 3PF ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s). Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule 3PF peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
· Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de 3PF.
· Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par 3PF.
· Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.
5.9. Assistance téléphonique
3PF met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance téléphonique joignable de 9 heures à 18 heures aux jours ouvrés. L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à 3PF, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais.
6. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES 3PF
6.1. Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par 3PF sont valables un mois à compter de l’envoi du devis. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par 3PF du devis signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un mois à compter de l’émission dudit devis. La signature du devis et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.
6.2. Facturation – Règlement
6.2.1. Prix
Tous les prix en lien avec l’activité Formation de 3PF sont exprimés en euros et net de TVA (exonéré de TVA — Art. 261.4.4 a du CGI). Les prix en lien avec l’activité Conseil professionnel sont exprimés hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, écran, …) sont facturés en sus.
6.2.2. Conditions financières et paiement
Toute formation fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par 3PF. Sauf disposition contraire dans la proposition 3PF, un acompte minimum de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client.
Sauf disposition contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
· le paiement doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
· le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;
· aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, 3PF pourra suspendre la formation et toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) de formation, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, pour les clients professionnels.
3PF aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à 3PF.
6.3. Limitations de responsabilité de 3PF
La responsabilité de 3PF ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) de formation par les stagiaires ou toute cause étrangère à 3PF. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de 3PF est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de 3PF est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de 3PF ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
6.4. Force majeure
3PF ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à 3PF, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de 3PF.
6.5. Propriété intellectuelle
3PF est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par 3PF pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de 3PF. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de 3PF. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, comprenant les modules asynchrones, ainsi que des bases de données figurant le cas échéant sur la plateforme LMS de 3PF, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules asynchrones font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès. En tout état de cause, 3PF demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
6.6. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de toute nature, qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par 3PF au Client. 3PF s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
6.7. Communication
Le Client accepte d’être cité par 3PF comme client de ses offres de services, aux frais de 3PF. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, 3PF peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
6.8. Protection des données à caractère personnel
6.8.1. Informations sur les clients
Les informations recueillies sur les clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par 3P Formations et sont nécessaires à la prise de contact avec notre service commercial, à l’établissement du contrat, à la facturation, à des fins statistiques et d’amélioration continue. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la prestation et la poursuite de la relation à l’issue de la formation.
6.8.2. Informations sur les stagiaires
Les informations recueillies sur les stagiaires font l’objet d’un traitement informatique réalisé par 3P Formations et sont indispensables à l’inscription à la formation et à la certification, à la réalisation et au suivi de la formation. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L. 6353-9 du Code du travail. Elles pourront être communiquées aux partenaires contractuels de 3P Formations pour les seuls besoins de la formation. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.
6.8.3. Accès aux données
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du client ou du stagiaire ne soit nécessaire.
6.8.4. Contact et droit d’opposition
Le responsable du traitement des données est l’entreprise 3P Formations, 3 rue des Roches, 63110 BEAUMONT, contact@3pformations.com.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6.9. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et 3PF à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
